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Arrêté du 28 février 2012

portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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Agrément d'associations pour la représentation des usagers en santé

Résumé. L'arrêté accorde un agrément national à une association pour représenter les usagers dans les instances de santé pendant cinq ans.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, réunie le 27 janvier 2012,

Arrête :

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Agrément national pour une association de santé

Résumé. L'association française de l'atrésie de l'œsophage obtient un agrément national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique pour cinq ans.

A obtenu un agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
Association française de l'atrésie de l'œsophage.

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Renouvellement d'agréments pour des associations de patients

Résumé. Quatre associations obtiennent le renouvellement de leur agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique pour cinq ans.

Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
A compter du 8 février 2012 :
Association des malades atteints de dystonie (AMADYS).
A compter du 6 mars 2012 :
Association entraide aux malades de myofasciite à macrophages ;
Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR) ;
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

La secrétaire générale adjointe,

L. Bassano

Arrêté du 28 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3