Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 4 (V)
Créé le 9 mars 2012 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 novembre 2023
Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à l'état-major de la direction centrale de la police aux frontières.
Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2023art. 4 (V)
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 novembre 2023
Modifié parArrêté du 28 décembre 2019art. 8
Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à l'état-major de la direction centrale de la police aux frontières⏺.
En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 12 avril 2016art. 3
Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à la direction centralede la police aux frontières, sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux, à Paris (75).
En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 13 avril 2016
Les services de la police aux frontières sont implantés au sein des directions départementales et directions de la police aux frontières selon le tableau figurant en annexe II.