Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 4 (V)
Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023
Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à l'état-major de la direction centrale de la police aux frontières.
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Arrêté du 6 mars 2012
Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à l'état-major de la direction centrale de la police aux frontières.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 4 (V)
Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023
Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à l'état-major de la direction centrale de la police aux frontières.
Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2023art. 4 (V)
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 novembre 2023
Modifié parArrêté du 28 décembre 2019art. 8 : Réorganisation des directions de la police aux frontières
En résumé. Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est désormais rattaché directement à l'état-major de la direction centrale, simplifiant sa structure administrative.
En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 12 avril 2016art. 3 : Rattachement du service de la police aux frontières
En résumé. Le texte précise que le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est désormais rattaché à la direction centrale à Paris, remplaçant l'ancienne mention des implantations au sein des directions départementales.
En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 13 avril 2016
Source : Légifrance