Arrêté du 6 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à l'état-major de la direction centrale de la police aux frontières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023

Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à l'état-major de la direction centrale de la police aux frontières.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parArrêté du 28 décembre 2019art. 8 : Réorganisation des directions de la police aux frontières

En résumé. Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est désormais rattaché directement à l'état-major de la direction centrale, simplifiant sa structure administrative.

En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 12 avril 2016art. 3 : Rattachement du service de la police aux frontières

En résumé. Le texte précise que le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est désormais rattaché à la direction centrale à Paris, remplaçant l'ancienne mention des implantations au sein des directions départementales.

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance