JORF n°0058 du 8 mars 2012

Article 3

Article 3

Les services de la police aux frontières sont implantés au sein des directions départementales et directions de la police aux frontières selon le tableau figurant en annexe II.


Historique des versions

Version 1

Les services de la police aux frontières sont implantés au sein des directions départementales et directions de la police aux frontières selon le tableau figurant en annexe II.