Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 février 2012, l'adjudante Caroline VOISNEAU est nommée, à compter du 1er mars 2012, régisseuse de recettes et d'avances intérimaire auprès du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois.
En cette qualité, l'adjudante Caroline VOISNEAU est dispensée de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
1 version