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Arrêté du 28 février 2012

portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une régisseuse intérimaire pour la gendarmerie nationale

Résumé. Caroline Voisneau est nommée régisseuse intérimaire pour la gendarmerie nationale avec une indemnité déjà fixée.

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Nomination d'une régisseuse intérimaire à la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Voisneau comme régisseuse intérimaire pour la gendarmerie nationale, avec une indemnité fixée par un arrêté antérieur.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 février 2012, l'adjudante Caroline VOISNEAU est nommée, à compter du 1er mars 2012, régisseuse de recettes et d'avances intérimaire auprès du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois.
En cette qualité, l'adjudante Caroline VOISNEAU est dispensée de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.

Arrêté du 28 février 2012