JORF n°0058 du 8 mars 2012

Arrêté du 29 février 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 29 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Conseil français de l'énergie », portant sur le transfert de siège de cette association du 3, rue Treilhard, à Paris (75008), au 12, rue Saint-Quentin, à Paris (75010).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.