Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'adresse du Conseil français de l'énergie
Résumé. Un arrêté ministériel du 29 février 2012 approuve le changement d'adresse du siège social de l'association 'Conseil français de l'énergie'.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 29 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Conseil français de l'énergie », portant sur le transfert de siège de cette association du 3, rue Treilhard, à Paris (75008), au 12, rue Saint-Quentin, à Paris (75010).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version