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Arrêté du 5 septembre 2011

fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Abrogé1 décembre 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,

Arrêtent :

Abrogé1 décembre 2016

Créé le 24 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2016

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 528,22 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 607,75 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux mensuels d'une allocation spéciale

Résumé. L'article abroge les taux mensuels de l'allocation spéciale pour les ingénieurs d'études et de fabrications ainsi que la charge d'exécution de l'arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 décembre 2016

Créé le 24 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2016

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2011.

Fait le 5 septembre 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au mercredi 30 novembre 2016

Arrêté du 5 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3