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Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2016 - art. 6
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2016 - art. 6
Créé le 24 septembre 2011
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 528,22 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 607,75 €.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2010Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2016 - art. 6
Créé le 24 septembre 2011
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2011.
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Fait le 5 septembre 2011.
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
J.-F. Verdier
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 14 novembre 2016art. 6
En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au mercredi 30 novembre 2016