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Arrêté du 8 septembre 2011

fixant le nombre des emplois fonctionnels de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 8 septembre 2011 sur l'organisation de la DGSE

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum de conseillers d'administration à la DGSE et précise que le directeur général doit appliquer et publier les règles établies.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 (Direction de la DGSE) à D. 3126-4 (Organisation des moyens de la DGSE) ;

Vu l'article 2 (Création de cadres spéciaux pour le service de documentation extérieure) de la loi n° 53-39 du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'année 1953 (présidence du conseil) ;

Vu le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 (Règles pour le poste de conseiller d'administration à la DGSE) relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 septembre 2011

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Limitation des emplois de conseiller d'administration à la DGSE

Résumé. Il ne peut y avoir plus de 18 conseillers d'administration à la DGSE, dont 6 peuvent atteindre l'échelon spécial.

Conformément aux dispositions des articles 6 et 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles sur les avances de trésorerie pour la solde militaire), le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ne peut excéder dix-huit, dont six emplois donnant accès à l'échelon spécial.

En vigueur depuis le 24 septembre 2011

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Rôle du directeur général de la sécurité extérieure

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure doit appliquer les règles d'un arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011

Arrêté du 8 septembre 2011
Article 1
Article 2