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Réorganisation du service technique de l'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 25 février 2009Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile en date du 20 juillet 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2009Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 septembre 2011
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil