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Arrêté du 6 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du service technique de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté réorganise le service technique de l'aviation civile en créant plusieurs départements et cellules pour mieux structurer ses activités.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile en date du 20 juillet 2011,

Arrête :

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Réorganisation du service technique de l'aviation civile

Résumé. Le service technique de l'aviation civile est réorganisé avec quatre départements techniques, un département administratif, une cellule aéronavale et un pôle support.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011

Arrêté du 6 septembre 2011
Article 1
Article 2