Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des taux mensuels d'une allocation spéciale
Résumé. L'article abroge les taux mensuels de l'allocation spéciale pour les ingénieurs d'études et de fabrications ainsi que la charge d'exécution de l'arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :