Section précédente

Section parente

Arrêté du 9 septembre 2011

fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 9 septembre 2011 sur la trésorerie des formations militaires

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2011 précise les formations militaires ayant une trésorerie spécifique et désigne les responsables de son application.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 (Organisation des trésoreries militaires) relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 (Organisation des trésoreries militaires en 2011) relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 septembre 2011 · Dernière version le 4 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Trésorerie militaire dans certaines formations

Résumé. Un arrêté précise les formations militaires qui ont une trésorerie spécifique, selon des règles établies par d'autres arrêtés.

Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé (Groupements de soutien et trésorerie militaire), les formations dont la liste est fixée en annexe sont dotées d'une trésorerie militaire dans les conditions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

En vigueur depuis le 24 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2011 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations administratives et leurs bases de défense

Résumé. La liste des formations administratives et leurs bases de défense correspondantes.

Fait le 9 septembre 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011

Arrêté du 9 septembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe