Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 2 septembre 2011 :
I. ― En application des dispositions du titre III du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien certifié de recherche offerts par concours sur titres pour l'année 2012.
II. ― Pour les concours de qualification de praticien certifié de recherche du service de santé des armées, la qualification peut être attribuée aux praticiens des armées appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées titulaires d'une thèse d'université dans le domaine de compétences présenté. Le nombre de postes ouverts par corps et par domaine de compétences est défini dans le tableau ci-après :

| CORPS | DOMAINE DE COMPÉTENCES |NOMBRE DE POSTES| |------------------|------------------------------------|----------------| | |Neurosciences et sciences cognitives| 1 | |Médecin des armées|Biologie et biochimie des agressions| 1 | | | Psychologie intégrée | 1 |

III. ― Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont fixées par circulaire annuelle.
IV. ― Les autorités hiérarchiques chargées d'émettre un avis motivé et détaillé sur le candidat sont les suivantes :
― les directeurs régionaux ou interarmées du service de santé des armées, pour les praticiens relevant de leurs autorités techniques ;
― les directeurs ou commandants d'établissements de l'Institut de recherche biomédicale des armées, pour les praticiens servant dans les hôpitaux et les établissements du service de santé ;
― pour les praticiens servant dans d'autres organismes ne relevant pas du service de santé, l'autorité technique du service dont relève le candidat.
Ces autorités établissent, le cas échéant, un fusionnement parmi les dossiers de candidature relevant d'un même domaine de compétences.
V. ― Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de la circulaire annuelle citée au III du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, pour le 17 février 2012, terme de rigueur.
VI. ― La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense et des anciens combattants (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de cette qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.