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Arrêté du 6 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services techniques de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté réorganise les services de l'aviation civile en modifiant leurs noms et responsabilités, comme la gestion administrative, la formation du personnel, et l'entretien des systèmes aéronavals.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile en date du 20 juillet 2011,

Arrête :

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Modification de l'organisation du service technique de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service technique de l'aviation civile en renommant et réorganisant ses départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du département administratif

Résumé. Le département administratif gère désormais aussi la formation du personnel et se concentre sur l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la cellule aéronavale

Résumé. La cellule aéronavale (STAC/AN) s'occupe désormais de l'installation et de l'entretien des systèmes d'arrêts des bases aéronavales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des missions du pôle support

Résumé. Le pôle support gère la maintenance, les stocks, la reprographie et les véhicules pour le site de Bonneuil.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation interne des services de l'aviation civile

Résumé. L'organisation interne des départements, cellules et pôles de l'aviation civile est désormais fixée par le chef du service technique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 septembre 2011

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit faire respecter les règles de cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011

Arrêté du 6 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6