Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0221 du 23 septembre 2011
Arrêté du 6 septembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile en date du 20 juillet 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2009 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2009 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2009 > > Art. 7-1 > >
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1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2009 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 6
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil