Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 1988 > > Art. 2 > >
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JORF n°0221 du 23 septembre 2011
Arrêté du 8 septembre 2011
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret n° 2011-183 du 15 février 2011 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1988 modifié portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 1988 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 1988 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 1988 > > Art. 7 > >
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Article 5
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 septembre 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la défense
et de la sécurité nationale,
F. Delon