Arrêté du 5 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2011.

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Abrogé1 décembre 2016

Créé le 24 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2016

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au mercredi 30 novembre 2016

Source : Légifrance