Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2016 - art. 6
Créé le 24 septembre 2011 · Abrogé le 1 décembre 2016
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2011.