JORF n° 0221 du 23 septembre 2011

Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale

Décret du 21 septembre 2011 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques

Arrêté du 2 septembre 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2012

Arrêté du 5 septembre 2011 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 8 septembre 2011 fixant le nombre des emplois fonctionnels de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants

Arrêté du 9 septembre 2011 fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense

Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile

Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile

Arrêté du 9 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Massangis 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Massangis 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 9 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Massangis 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)

Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Arrêté du 29 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement de technicien territorial dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration »

Arrêté du 19 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 706-25-2 du code de procédure pénale relatif à la mise en œuvre des techniques d'enquêtes sous pseudonyme au cours d'enquêtes portant sur les infractions mentionnées au sixième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lorsque celles-ci sont commises par un moyen de communication électronique

Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

Arrêté du 12 septembre 2011 fixant le montant des charges et le droit à compensation des compétences transférées à la collectivité de Saint-Barthélemy

Arrêté du 5 août 2011 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)

Arrêté du 12 septembre 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes ouverts au concours professionnel d'accès au grade de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle

Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 9 septembre 2004 conclu dans la branche du transport aérien

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons dans les industries du bois pour la construction et la fabrication des menuiseries industrielles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et de l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons dans les industries de carrières et matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord à l'accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie

Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel

Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Décret du 21 septembre 2011 portant classement au titre des monuments historiques du Petit-Château du prince Charles dit « la Favorite » et de son parc, 6, cours de Verdun, sur la parcelle section AD n° 403, à Lunéville (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 7 septembre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés

Décret n° 2011-1141 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 14 septembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination du directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 20 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Arrêté du 15 septembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 août 2011 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 août 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (direction des affaires culturelles)

Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (direction des affaires culturelles)

Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (direction des affaires culturelles)

Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011

Décret du 20 septembre 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Bontoux (Daniel)

Décret du 20 septembre 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Goullé (Jean-Pierre)

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Bostan (Mihaï)

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Cecutti (Marie-Christine)

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Perrin (Olivier)

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Caradant (Maurice)

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Sansour (Carlo)

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Martinez (Anne-Marie)

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Schouveiler (Lionel)

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Keyser (Christine)

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Mattioli (Emanuela)

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Fichard (Agnès), épouse Carroll

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Ravat (Franck)

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Ghedira (Ons Chirine), épouse Guegan

Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Bellot (Patrice)

Décret du 20 septembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 20 septembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Kroemer (Guido)

Décret du 20 septembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Froguel (Philippe)