JORF n°0221 du 23 septembre 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 21 septembre 2011 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
- Arrêté du 2 septembre 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2012
- Arrêté du 5 septembre 2011 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 8 septembre 2011 fixant le nombre des emplois fonctionnels de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 9 septembre 2011 fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie
- Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile
- Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile
- Arrêté du 9 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Massangis 1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 9 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Massangis 2 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 9 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Massangis 2 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)
- Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 29 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement de technicien territorial dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration »
- Arrêté du 19 septembre 2011 pris pour l'application de l'article 706-25-2 du code de procédure pénale relatif à la mise en œuvre des techniques d'enquêtes sous pseudonyme au cours d'enquêtes portant sur les infractions mentionnées au sixième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lorsque celles-ci sont commises par un moyen de communication électronique
- Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
- Outre-mer
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 août 2011 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)
- Arrêté du 12 septembre 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes ouverts au concours professionnel d'accès au grade de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle
- Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel
- Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 21 septembre 2011 portant classement au titre des monuments historiques du Petit-Château du prince Charles dit « la Favorite » et de son parc, 6, cours de Verdun, sur la parcelle section AD n° 403, à Lunéville (Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 7 septembre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 14 septembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
- Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination du directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 20 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
- Arrêté du 15 septembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 29 août 2011 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 31 août 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (direction des affaires culturelles)
- Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (direction des affaires culturelles)
- Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (direction des affaires culturelles)
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 20 septembre 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Bontoux (Daniel)
- Décret du 20 septembre 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Goullé (Jean-Pierre)
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Bostan (Mihaï)
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Cecutti (Marie-Christine)
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Perrin (Olivier)
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Caradant (Maurice)
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Sansour (Carlo)
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Martinez (Anne-Marie)
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Schouveiler (Lionel)
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Keyser (Christine)
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Mattioli (Emanuela)
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Fichard (Agnès), épouse Carroll
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Ravat (Franck)
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Ghedira (Ons Chirine), épouse Guegan
- Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Bellot (Patrice)
- Décret du 20 septembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 septembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Kroemer (Guido)
- Décret du 20 septembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Froguel (Philippe)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 9 septembre 2004 conclu dans la branche du transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons dans les industries du bois pour la construction et la fabrication des menuiseries industrielles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et de l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons dans les industries de carrières et matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord à l'accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-545 du 12 juillet 2011 mettant en demeure la société BFM TV
- Décision n° 2011-546 du 19 juillet 2011 mettant en demeure la SARL RFM Réseau Sud
- Décision n° 2011-547 du 19 juillet 2011 mettant en demeure l'Association toulonnaise pour la communication
- Banque de France
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis n° 2011-12 du 8 septembre 2011
- Avis n° 2011-13 du 8 septembre 2011
- Avis n° 2011-14 du 8 septembre 2011
- Avis n° 2011-15 du 8 septembre 2011
- Avis n° 2011-16 du 8 septembre 2011
- Avis n° 2011-17 du 8 septembre 2011
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 7 juillet 2011 sur le différend qui oppose la société Yuppie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de trois installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 7 juillet 2011 sur le différend qui oppose M. Alain VILLAIN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables (SOPRODER) à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur l'immeuble Cotmig
- Décision du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables (SOPRODER) à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur l'immeuble SDVI
- Décision du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables (SOPRODER) à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité située sur l'immeuble Dayoub
- Décision du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la société JL Energy à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Délibération du 9 juin 2011 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire de Caléo au 1er juillet 2011
- Délibération du 9 juin 2011 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire de Veolia au 1er juillet 2011
- Délibération du 9 juin 2011 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2011
- Délibération du 9 juin 2011 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire de Gédia au 1er juillet 2011
- Délibération du 9 juin 2011 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire de Vialis au 1er juillet 2011
- Délibération du 9 juin 2011 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire de GEG au 1er juillet 2011
- Délibération du 16 juin 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GEG et à GrDF
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Loiret)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de Loir-et-Cher)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat