Vu le code de la défense et ses articles L. 2312-1 à 2312-8, et notamment l'article L. 2312-5, premier alinéa ;
Vu la lettre de saisine de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 3 août 2011, relative à la requête en déclassification de M. Marc Trevidic et Mme Nathalie Poux, vice-présidents chargés de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en date du 4 avril 2011, en charge d'une information ouverte à leur cabinet pour « des faits d'enlèvement, de séquestration et d'assassinats de MM. Christian de Cherge, Luc Dochier, Paul Favre-Miville, Michel Fleury, Christophe Lebreton, Bruno Lemarchand et Célestin Ringeard commis en Algérie au cours de l'année 1996 ».
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré ;
Emet un avis favorable à la déclassification des 28 documents sousmis à son examen par le ministre de la défense et des anciens combattants.
A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.
Fait à Paris, le 8 septembre 2011.