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Arrêté du 15 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Déménagement du centre Pajemploi

Résumé. Le centre Pajemploi déménage au Puy-en-Velay à partir du 1er janvier 2012.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code rural ;

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;

Vu le décret n° 2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 22 juillet 2011 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 6 septembre 2011,

Arrêtent :

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Changement de localisation du centre Pajemploi

Résumé. Le centre de traitement Pajemploi change de localisation pour s'installer au Puy-en-Velay.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2011.

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 15 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3