Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982 > > Art. 5 > >
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JORF n°0221 du 23 septembre 2011
Décret n°2011-1141 du 21 septembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 10 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie,
Décrète :
Article 2
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé d'une durée d'un an.
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Article 3
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez