Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article 10 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;

Vu l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie,

Décrète :

Fait le 21 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez