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Décret n°2011-1141 du 21 septembre 2011

modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

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Modification des mandats au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Résumé. Le décret modifie la durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, le portant à quatre ans et prolongeant leur mandat actuel d'un an.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'article 10 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;

Vu l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie,

Décrète :

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Allongement du mandat des membres du Conseil supérieur

Résumé. Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie passe de trois à quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 septembre 2011

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Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Résumé. Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie est prolongé d'un an.

Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé d'une durée d'un an.

En vigueur depuis le 24 septembre 2011

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret confie au ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011

Décret n°2011-1141 du 21 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3