Article 1
Mme Annabelle Philippe est nommée, à compter du lundi 19 septembre 2011, conseillère en charge des mineurs.
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JORF n°0221 du 23 septembre 2011
Arrêté du 15 septembre 2011
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2010 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 septembre 2011.
Michel Mercier