JORF n°0221 du 23 septembre 2011

Article 1

Article 1

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 528,22 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 607,75 €.


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Version 1

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

― ingénieur d'études et de fabrications : 528,22 € ;

― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 607,75 €.