Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2016 - art. 6
Créé le 24 septembre 2011
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 528,22 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 607,75 €.
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 14 novembre 2016art. 6
En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au mercredi 30 novembre 2016
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 528,22 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 607,75 €.