Arrêté du 5 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 528,22 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 607,75 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 24 septembre 2011 au mercredi 30 novembre 2016

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