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Arrêté du 25 août 2011

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves pour les secrétaires administratifs

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves pour devenir secrétaire administratif de classe supérieure et exceptionnelle, simplifie le dossier professionnel et met à jour les règles d'avancement.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2010-1152 du 19 septembre 2010 (Réorganisation des catégories de fonctionnaires) relatif aux secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2010 (Organisation des examens professionnels pour l'avancement des secrétaires administratifs) fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Modification des épreuves de l'examen pour secrétaire administratif

Résumé. L'examen pour devenir secrétaire administratif de classe supérieure change : une note ou lettre administrative remplace l'épreuve de cas pratique, et le dossier professionnel est simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves de l'examen pour secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Résumé. L'examen pour devenir secrétaire administratif de classe exceptionnelle dans l'éducation nationale change : il y a maintenant une épreuve d'admissibilité basée sur un dossier d'expérience professionnelle et une épreuve d'admission avec un entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 septembre 2011

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

L'annexe du même arrêté est remplacée par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 septembre 2011

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications des critères d'avancement pour les secrétaires administratifs

Résumé. Les règles pour avancer au grade de secrétaire administratif sont mises à jour.

Fait le 25 août 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des politiques interministérielles,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011

Arrêté du 25 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe