Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 septembre 2011 :
Mme Marie-Laurence Madignier est nommée présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime.
M. Jean-Marc Meynard est nommé vice-président de cette même commission.
Sont nommés membres de la commission nationale de la certification environnementale :
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code :
- En qualité de représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale mentionnées au 6° du I de l'article R. 611-1 du même code :
Mme Christiane Lambert, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
M. Rémi Haquin, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
M. Bernard Malabirade, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
M. Thomas Diemer, des Jeunes Agriculteurs ;
M. Armand Paquereau, de la Coordination rurale-Union nationale ;
M. André Bouchut, de la Confédération paysanne. - En qualité de représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : M. Didier Marteau.
- En qualité de représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement :
M. Jean-Claude Bévillard, de France Nature Environnement (FNE) ;
M. Bernard Cressens, du Fonds mondial pour la nature (WWF France) ;
M. Michel Metais, de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). - En qualité de représentants de la transformation des produits agricoles :
M. Fabien Choiseau, de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
M. Bernard Valluis, de l'Association nationale des industries alimentaires ;
M. Jean-Michel Delannoy, de Coop de France. - En qualité de représentants de la commercialisation des produits agricoles :
M. Sébastien Picardat, de la Fédération du négoce agricole (FNA) ;
Mme Claudine Quentel, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
Mme Sandrine Bize, de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD). - En qualité de représentants des associations de consommateurs :
M. Charles Pernin, de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ;
M. Alain Elie, de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC). - En qualité de représentant des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires :
M. Frédéric Malterre, de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT). - En qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) : M. Jean-Marie Gabillaud.
II. ― Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire : - En qualité de représentant des organismes certificateurs :
M. Fabien Zedde, de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL). - En qualité de représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale :
M. Noël Mathieu, de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
M. Jacques Morineau, du Réseau agriculture durable (RAD) ;
M. Christophe Grison, du Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE) ;
M. Philippe Vissac, de l'Association de coordination technique agricole (ACTA). - En qualité de représentant de l'Association des régions de France (ARF) : M. Jean-Pierre Raynaud.
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