JORF n°0240 du 14 octobre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le ministre des transports donne des pouvoirs à d'autres personnes pour signer des documents importants.
Un fonctionnaire peut signer des documents pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Seuls deux ingénieurs peuvent signer des documents pour le ministre des transports, mais pas les décrets.
Deux ingénieurs peuvent signer des documents pour le ministre des transports jusqu'en novembre 2026.
Le ministre des transports autorise deux personnes à signer des documents officiels sur l'aviation.
Une ingénieure peut signer des documents pour le ministre des transports, sauf les décrets.
Le ministre des transports autorise trois personnes à signer des documents pour la navigation aérienne en Antilles-Guyane.
Le ministre des transports délègue à quatre ingénieurs le pouvoir de signer des documents officiels sur la navigation aérienne.
Deux ingénieures peuvent signer des documents pour le ministre des transports, mais pas les décrets.
Deux ingénieurs peuvent signer des documents pour le ministre des transports dans le sud-est.
Un ingénieur de l'aviation civile peut signer des documents officiels au nom du ministre des transports, sauf les décrets.
Le ministre des transports donne temporairement à quatre ingénieurs le pouvoir de signer des documents pour la navigation aérienne.
Cet article parle de l'emplacement où les nouvelles lois seront publiées.
Seuls deux chefs de service peuvent signer des documents pour le ministre des transports, mais pas les décrets.
Un ingénieur de l'aviation civile peut signer des documents officiels à la place du ministre des transports.
Huit personnes peuvent signer des documents officiels sur la navigation aérienne en région parisienne.
Le ministre des transports peut déléguer sa signature à quatre ingénieurs pour certains documents.
Le texte explique comment et quand les décisions administratives peuvent être contestées.
Le ministre des transports peut déléguer le pouvoir de signer des documents officiels à plusieurs personnes, selon leurs rôles et responsabilités.
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
L'article abroge un arrêté du 18 septembre 2026 qui définissait les délégations de signature pour divers services de la navigation aérienne.
Le ministre des transports délègue ses pouvoirs à plusieurs hauts fonctionnaires pour signer des actes et décisions dans le domaine des transports.
Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents au nom du ministre des transports, sauf les décrets.
Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents au nom du ministre des transports, mais pas les décrets.
Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents pour le ministre des transports jusqu'en novembre 2026.
Le ministre des transports donne le droit à deux personnes de signer des documents officiels sur la navigation aérienne.
Une ingénieure est autorisée à signer des documents au nom du ministre des transports, sauf les décrets.
Le ministre des transports donne le droit à trois personnes de signer des documents officiels pour la navigation aérienne en Antilles-Guyane.
Le ministre des transports donne le pouvoir à quatre ingénieurs de signer des documents officiels sur la navigation aérienne.
Deux ingénieures sont autorisées à signer des documents au nom du ministre des transports, mais pas les décrets.
Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents au nom du ministre des transports pour la navigation aérienne dans le sud-est.
Un ingénieur de l'aviation civile est autorisé à signer des documents au nom du ministre des transports, sauf les décrets.
Le ministre des transports donne à quatre ingénieurs le droit de signer des documents pour la navigation aérienne pendant quelques mois.
Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents au nom du ministre des transports, mais pas les décrets.
Deux chefs de service sont autorisés à signer des documents au nom du ministre des transports, mais pas les décrets.
Un ingénieur de l'aviation civile est autorisé à signer des documents au nom du ministre des transports.
Le ministre des transports donne le droit à huit personnes de signer des documents officiels sur la navigation aérienne en région parisienne.
Le ministre des transports donne le droit à quatre ingénieurs de signer des documents officiels pour lui.
Le ministre des transports donne le pouvoir à trois personnes de signer des documents officiels sur la sécurité aérienne.
Deux personnes sont autorisées à signer des documents au nom du ministre des transports, mais pas les lois.
Le ministre des transports donne le pouvoir à plusieurs hauts fonctionnaires de signer des documents officiels pour lui.
Un responsable des finances du ministère des transports est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets.
Le ministre des transports donne le pouvoir à cinq personnes de signer des documents officiels pour la gestion des ressources humaines et de la formation dans l'aviation civile.
Un responsable des ressources humaines est autorisé à signer des documents au nom du ministre des Transports.
Le ministre des transports donne le droit à certains employés de signer des documents officiels à sa place.
Le ministre des transports donne le droit à certains employés de signer des documents officiels à sa place.
Le ministre des transports donne le droit à deux personnes de signer des documents officiels à sa place.
Le ministre des transports peut déléguer sa signature à plusieurs personnes pour signer des documents officiels sur la navigation aérienne.