Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre 1ER : Direction des services de la navigation aérienne (dsna) et échelon central (DSNA-EC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère des transports

Résumé. Le ministre des transports peut déléguer le pouvoir de signer des documents officiels à plusieurs personnes, selon leurs rôles et responsabilités.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature au ministère des transports

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à deux personnes de signer des documents officiels à sa place.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
Mme Anne-Laure Gaumerais, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet.
M. Vincent Jauffret, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la directrice de cabinet.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature au ministère des transports

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à certains employés de signer des documents officiels à sa place.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources.
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources.
M. Jonathan Colson, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources.
M. Antoine Grelet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de portefeuille Infrastructures.
Mme Véronique Melet, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de portefeuille ATC.
M. Erwan Page, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de portefeuille Services.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature au ministère des transports

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à certains employés de signer des documents officiels à sa place.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. le lieutenant-colonel Patrice Ropars, chef du département recherche et sauvetage.
M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage.
M. Antoine Zannotti, administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers.
M. Naly Rafalimana, agent contractuel, adjoint au chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers.
Mme Anne-Charlotte Bedino, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature pour un responsable RH

Résumé. Un responsable des ressources humaines est autorisé à signer des documents au nom du ministre des Transports.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Philippe Gonzalez, administrateur de l'Etat, sous-directeur des ressources humaines.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines et de la formation dans l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à cinq personnes de signer des documents officiels pour la gestion des ressources humaines et de la formation dans l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Bastien Garitaine, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.
M. Najim Es Sbiti, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.
Mme Céline Jacquemard, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques.
Mme Auriane Buizza, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.
Mme Indira David, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature au sous-directeur des finances

Résumé. Un responsable des finances du ministère des transports est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Antonio Di-Palo, administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature au ministère des transports

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à plusieurs hauts fonctionnaires de signer des documents officiels pour lui.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
Mme Lisa Pernice, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des redevances et de la coopération financière internationale.
Mme Marie-Estelle Napoli, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des redevances et de la coopération financière internationale.
Mme Blande Chabrol, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats.
M. Ollivier Corbillon, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la mission environnement

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents au nom du ministre des transports, mais pas les lois.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission environnement.
M. Philippe Trassart, agent contractuel, adjoint au chef de la mission environnement.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sécurité aérienne

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à trois personnes de signer des documents officiels sur la sécurité aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
Mme Carine Donzel, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité.
Mme Anne Vincent, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe à la directrice de la sécurité.
M. Ivonig Le Ruyet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité.

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Chapitre 1ER : Direction des services de la navigation aérienne (dsna) et échelon central (DSNA-EC)
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