En vigueur depuis le 15 octobre 2026
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Délégation de signature dans les transports
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest, jusqu'au 20 novembre 2026.
M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à compter du 21 novembre 2026.
M. Raphaël-Olivier Lesnard, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Ouest.
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