Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre 2.14 : Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-O)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère des transports

Résumé. Deux ingénieurs peuvent signer des documents pour le ministre des transports jusqu'en novembre 2026.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature dans les transports

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents pour le ministre des transports jusqu'en novembre 2026.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest, jusqu'au 20 novembre 2026.
M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à compter du 21 novembre 2026.
M. Raphaël-Olivier Lesnard, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Ouest.

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Chapitre 2.14 : Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-O)
Article 23