Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre 2.10 : Services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNA-GSO)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la navigation aérienne

Résumé. Le ministre des transports délègue à quatre ingénieurs le pouvoir de signer des documents officiels sur la navigation aérienne.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature dans le domaine de la navigation aérienne

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à quatre ingénieurs de signer des documents officiels sur la navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. William Galvez, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.
M. François-Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux et adjoint au chef des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest.
M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest.
M. Benoît Gourgand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Chapitre 2.10 : Services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNA-GSO)
Article 19