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Arrêté du 5 octobre 2026
portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
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Délégation de signature dans les services de la navigation aérienne
Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 modifié portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion du territoire et de la mer ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 (Nomination d'un nouveau chef pour la supervision des avions) portant nomination de M. Frédéric GUIGNIER en qualité de directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 (Organisation des missions de la DSNA) portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;
Vu la note du 5 février 2024 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la décision DSNA/D n° 26-068 du 1er juin 2026 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation ;
Vu la décision DSNA/D n° 26-094 du 29 juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne,
Arrête :
Fait le 5 octobre 2026.
F. GUIGNIER
En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026