Arrêté du 5 octobre 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

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Délégation de signature dans les services de la navigation aérienne

Résumé. Le ministre des transports peut déléguer sa signature à plusieurs personnes pour signer des documents officiels sur la navigation aérienne.

Le directeur des services de la navigation aérienne,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 modifié portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion du territoire et de la mer ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 (Nomination d'un nouveau chef pour la supervision des avions) portant nomination de M. Frédéric GUIGNIER en qualité de directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 (Organisation des missions de la DSNA) portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;

Vu la note du 5 février 2024 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu la décision DSNA/D n° 26-068 du 1er juin 2026 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation ;

Vu la décision DSNA/D n° 26-094 du 29 juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne,

Arrête :

Fait le 5 octobre 2026.

F. GUIGNIER

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Arrêté du 5 octobre 2026
Chapitre 1ER : Direction des services de la navigation aérienne (dsna) et échelon central (DSNA-EC)
Chapitre 2 : direction des opérations
Chapitre 2.1 : Direction des opérations (do) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC)
Chapitre 2.2 : Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP)
Chapitre 2.3 : Service de la navigation aérienne nord (SNA-N)
Chapitre 2.4 : Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA-NE)
Chapitre 2.5 : Service de la navigation aérienne centre-Est (SNA-CE)
Chapitre 2.6 : Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O)
Chapitre 2.7 : Service de la navigation aérienne Sud (SNA-S)
Chapitre 2.8 : Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE)
Chapitre 2.9 : Service de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE)
Chapitre 2.10 : Services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNA-GSO)
Chapitre 2.11 : Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA-AG)
Chapitre 2.12 : Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA-OI)
Chapitre 2.13 : CEntre en route de la navigation aérienne Est (CRNA-E)
Chapitre 2.14 : Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-O)
Chapitre 2.15 : Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA-SE)
Chapitre 3 : Services de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA-SPM)
Chapitre 4 : Direction de la technique et de l'innovation (DTI)