Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre 2.11 : Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA-AG)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la navigation aérienne

Résumé. Le ministre des transports autorise trois personnes à signer des documents pour la navigation aérienne en Antilles-Guyane.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la navigation aérienne

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à trois personnes de signer des documents officiels pour la navigation aérienne en Antilles-Guyane.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Francis Preux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.
M. Frédéric Danloux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, jusqu'au 31 octobre 2026.
M. Alexandre Galland, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, à compter du 1er novembre 2026.

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Chapitre 2.11 : Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA-AG)
Article 20