Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre 2.9 : Service de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature de documents par les ingénieures

Résumé. Deux ingénieures peuvent signer des documents pour le ministre des transports, mais pas les décrets.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature dans le domaine des transports

Résumé. Deux ingénieures sont autorisées à signer des documents au nom du ministre des transports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
Mme Naïma Lagdaa, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne Sud Sud-Est.
Mme Lisa Bitton, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe à la cheffe du service de la navigation aérienne Sud Sud-Est.

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Chapitre 2.9 : Service de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE)
Article 18