Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre 2.5 : Service de la navigation aérienne centre-Est (SNA-CE)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des lois

Résumé. Cet article parle de l'emplacement où les nouvelles lois seront publiées.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature dans le domaine des transports

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents au nom du ministre des transports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Simon Besse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est.
M. Bruno Spyckerelle, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est.

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Chapitre 2.5 : Service de la navigation aérienne centre-Est (SNA-CE)
Article 14