Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre 2.15 : Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA-SE)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature de documents par les ingénieurs

Résumé. Seuls deux ingénieurs peuvent signer des documents pour le ministre des transports, mais pas les décrets.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature dans le domaine des transports

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents au nom du ministre des transports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
M. Lionel Banège, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Chapitre 2.15 : Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA-SE)
Article 24