En vigueur depuis le 15 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature dans le domaine des transports
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
M. Lionel Banège, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
1 version