Arrêté du 5 octobre 2026

Article 20

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Article 20

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Francis Preux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.
M. Frédéric Danloux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, jusqu'au 31 octobre 2026.
M. Alexandre Galland, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, à compter du 1er novembre 2026.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature pour la navigation aérienne

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à trois personnes de signer des documents officiels pour la navigation aérienne en Antilles-Guyane.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Francis Preux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.
M. Frédéric Danloux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, jusqu'au 31 octobre 2026.
M. Alexandre Galland, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, à compter du 1er novembre 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Source : Légifrance