Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre 4 : Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

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Délégation de signature dans le domaine des transports

Résumé. Le ministre des transports donne des pouvoirs à d'autres personnes pour signer des documents importants.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de pouvoirs au ministère des transports

Résumé. Le ministre des transports délègue ses pouvoirs à plusieurs hauts fonctionnaires pour signer des actes et décisions dans le domaine des transports.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
1. Dans la structure de direction :
M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation.
Mme Sylvie Guidotti, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation.
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation.
M. Gaetan Pollet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international (SPI).
Mme Edith Lancrenon, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet.
2. Dans les domaines :
Mme Véronique Berthon, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME).
M. Jean Luc Drapier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET).
M. Sylvain Pujol, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART).
Mme Laetitia Chauvet, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT).
M. Eric Abravanel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM (S4A).
M. Lilian Cruveiller, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA).
Mme Lucie Gonard, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication, navigation et surveillance (CNS).
M. Frederic Hervé ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint chef du domaine communication, navigation et surveillance (CNS).
M. Frédy Pietrus, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites (SAS).

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Abrogation des délégations de signature dans la navigation aérienne

Résumé. L'article abroge un arrêté du 18 septembre 2026 qui définissait les délégations de signature pour divers services de la navigation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 septembre 2026Sct. Chapitre 1ER : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)Arrêté du 18 septembre 2026Art. 1 : Délégation de signature pour la DSNAArrêté du 18 septembre 2026Art. 2 : Délégation de signature dans la DSNA
- Arrêté du 18 septembre 2026
Sct. Chapitre 1ER : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC), Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre 2 : DIRECTION DES OPÉRATIONS, Sct. Chapitre 2.1 : DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO) ET ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO-EC), Art. 10, Sct. Chapitre 2.2 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE (SNA-RP), Art. 11, Sct. Chapitre 2.3 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD (SNA-N), Art. 12, Sct. Chapitre 2.4 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD-EST (SNA-NE), Art. 13, Sct. Chapitre 2.5 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE CENTRE-EST (SNA-CE), Art. 14, Sct. Chapitre 2.6 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST (SNA-O), Art. 15, Sct. Chapitre 2.7 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD (SNA-S), Art. 16, Sct. Chapitre 2.8 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST (SNA-SE), Art. 17, Sct. Chapitre 2.9 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD SUD-EST (SNA-SSE), Art. 18, Sct. Chapitre 2.10 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE DU GRAND SUD-OUEST (SNA-GSO), Art. 19, Sct. Chapitre 2.11 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ANTILLES-GUYANE (SNA-AG), Art. 20, Sct. Chapitre 2.12 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OCÉAN INDIEN (SNA-OI), Art. 21, Sct. Chapitre 2.13 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST (CRNA-E), Art. 22, Sct. Chapitre 2.14 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST (CRNA-O), Art. 23, Sct. Chapitre 2.15 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST (CRNA-SE), Art. 24, Sct. Chapitre 3 : SERVICES DE L'AVIATION CIVILE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DSNA-SPM), Art. 25, Sct. Chapitre 4 : DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION (DTI), Art. 26, Art. 28

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

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