Arrêté du 5 octobre 2026

Article 15

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Article 15

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Olivier Salon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Ouest, jusqu'au 18 octobre 2026.
M. Emmanuel Henriot, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest, du 19 octobre 2026 au 8 novembre 2026.
M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable système de management intégré du service de la navigation aérienne Ouest, du 9 novembre 2026 au 30 novembre 2026.
M. Benjamin Airaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Ouest, à compter du 1er décembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature pour la navigation aérienne

Résumé. Le ministre des transports donne à quatre ingénieurs le droit de signer des documents pour la navigation aérienne pendant quelques mois.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Olivier Salon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Ouest, jusqu'au 18 octobre 2026.
M. Emmanuel Henriot, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest, du 19 octobre 2026 au 8 novembre 2026.
M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable système de management intégré du service de la navigation aérienne Ouest, du 9 novembre 2026 au 30 novembre 2026.
M. Benjamin Airaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Ouest, à compter du 1er décembre 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Source : Légifrance