Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre 2.1 : Direction des opérations (do) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le domaine des transports

Résumé. Le ministre des transports peut déléguer sa signature à quatre ingénieurs pour certains documents.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature dans le domaine des transports

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à quatre ingénieurs de signer des documents officiels pour lui.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations.
M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations.
M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations.
M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur des opérations.

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Chapitre 2.1 : Direction des opérations (do) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC)
Article 10