Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre 2.8 : Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la navigation aérienne

Résumé. Deux ingénieurs peuvent signer des documents pour le ministre des transports dans le sud-est.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature pour la navigation aérienne Sud-Est

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents au nom du ministre des transports pour la navigation aérienne dans le sud-est.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Nicolas Boulay, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est.
M. Florian Roullier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est.

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Chapitre 2.8 : Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA-SE)
Article 17