Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre 3 : Services de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA-SPM)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un fonctionnaire peut signer des documents pour le ministre des transports, sauf les décrets.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature dans le domaine des transports

Résumé. Un fonctionnaire est autorisé à signer des documents au nom du ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Christophe Boquen, attaché d'administration de l'Etat, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Chapitre 3 : Services de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA-SPM)
Article 25