Arrêté du 5 octobre 2026

Chapitre 2.4 : Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA-NE)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des documents par les chefs de service

Résumé. Seuls deux chefs de service peuvent signer des documents pour le ministre des transports, mais pas les décrets.

En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature dans le domaine des transports

Résumé. Deux chefs de service sont autorisés à signer des documents au nom du ministre des transports, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est.
M. Elie Hamou, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est.

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Chapitre 2.4 : Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA-NE)
Article 13