Arrêté du 5 octobre 2026

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Bastien Garitaine, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.
M. Najim Es Sbiti, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.
Mme Céline Jacquemard, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques.
Mme Auriane Buizza, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.
Mme Indira David, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2026

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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines et de la formation dans l'aviation civile

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à cinq personnes de signer des documents officiels pour la gestion des ressources humaines et de la formation dans l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Bastien Garitaine, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.
M. Najim Es Sbiti, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.
Mme Céline Jacquemard, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques.
Mme Auriane Buizza, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.
Mme Indira David, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.

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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2026

Source : Légifrance