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Arrêté du 5 décembre 2013

TITRE III : DÉLIVRANCE DES DOCUMENTS

Abrogé1 septembre 2015
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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des documents maritimes

Résumé. Un décret liste les documents officiels comme les titres, diplômes et certificats qui prouvent les compétences des marins.

On relève trois catégories de documents :
― les titres tels que définis dans le décret du 25 mai 1999 susvisé qui confèrent à leurs ayants droit les prérogatives qui y sont attachées ;
― les diplômes ;
― les pièces justificatives attestant le succès partiel ou complet des candidats à leur examen et dont la délivrance conditionne celle des titres et diplômes qui sont :
1° Les certificats d'admissibilité après épreuves écrites et pratiques ;
2° Les attestations de succès aux épreuves, y compris aux modules.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Remise des pièces justificatives

Résumé. Les pièces justificatives, comme les certificats et attestations, sont données aux personnes qui réussissent des examens.

Les pièces justificatives identifiées à l'article 42 (Classement des documents maritimes) du présent arrêté sont remises à leurs titulaires par l'autorité administrative compétente dont ils dépendent.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Démarches pour obtenir un titre ou diplôme maritime

Résumé. Pour obtenir un titre ou diplôme maritime, il faut remplir un formulaire CERFA avec les pièces justificatives et l'envoyer à l'autorité compétente.

Les dossiers de demande de titres ou diplômes des candidats reçus comprennent :

1° Le formulaire CERFA n° 15004*01 signé par le demandeur et accompagné des pièces justificatives demandées.

Ce formulaire CERFA est disponible et téléchargeable aux adresses suivantes :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15004.do ;

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51734&cerfaFormulaire=15004 ;

2° Les pièces nécessaires à la vérification de leurs droits.

Les dossiers de demande sont adressés à l'autorité administrative compétente pour la délivrance du titre ou diplôme.

Après s'être assuré de l'authenticité et de la validité des pièces justificatives fournies, cette autorité délivre au demandeur un titre de formation professionnelle maritime ou un diplôme dès lors qu'il réunit l'ensemble des conditions requises pour l'obtention du titre ou du diplôme.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Délivrance des titres et diplômes maritimes

Résumé. Les titres et diplômes maritimes indiquent la date à partir de laquelle on peut les utiliser, et sont envoyés aux titulaires selon leur demande.

Les titres ou les diplômes délivrés portent mention de la date à partir de laquelle leur titulaire est fondé à exercer les prérogatives qui y sont attachées.
Pour les titres ou les diplômes délivrés directement à la suite d'un examen, cette date ne peut être antérieure à la date de réunion de clôture de la commission d'examen.
Les titres de formation professionnelle maritime ou les diplômes sont transmis à l'intéressé, en fonction de la demande exprimée dans le formulaire mentionné à l'article 44 (Démarches pour obtenir un titre ou diplôme maritime) du présent arrêté.
L'autorité administrative compétente porte conjointement sur le livret professionnel maritime de l'ayant droit la nature du titre obtenu et la date de délivrance. Il y appose son identité, sa qualité ainsi que sa signature et son cachet.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Abolition de deux arrêtés sur les examens maritimes

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les examens pour les diplômes de la marine marchande et des opérateurs radio.

L'arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande et l' arrêté du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats d'opérateur des stations radioélectriques dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer sont abrogés.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Mise à jour des références réglementaires pour les examens maritimes

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les références aux anciens arrêtés du 11 mars 2002 pour les examens de la marine marchande.

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux arrêtés du 11 mars 2002 visés à l'article 46 (Abolition de deux arrêtés sur les examens maritimes) sont remplacées par une référence au présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Nouvel arrêté pour les examens de la marine marchande

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens pour les examens de la marine marchande et entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Nouvel arrêté sur les examens de la marine marchande

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens pour l'organisation des examens de la marine marchande et entre en vigueur le 1er janvier 2014.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 31 août 2015

TITRE III : DÉLIVRANCE DES DOCUMENTS
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