Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 1986 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0289 du 13 décembre 2013
Arrêté du 28 novembre 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 novembre 2013,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 du concours général.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye