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Arrêté du 28 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées

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Modification des règles du concours général en 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les règles du concours général pour les sessions à partir de 2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 novembre 2013,

Arrête :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie un ancien arrêté de 1986 concernant des dispositions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 1986Art. Annexe
- Arrêté du 3 novembre 1986
Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Application des nouvelles règles du concours général en 2014

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour le concours général s'appliquent à partir de la session 2014.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 du concours général.

En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013

Arrêté du 28 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3