Arrêté du 5 décembre 2013

Article 48

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Article 48

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Nouvel arrêté pour les examens de la marine marchande

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens pour les examens de la marine marchande et entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance