A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 2
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1 modifié
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Arrêté du 4 décembre 2013
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 23-3 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
Créé le 14 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
des personnels,
V. Martin