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Arrêté du 4 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

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Modification des conditions d'avancement pour les ingénieurs du contrôle aérien

Résumé. Un arrêté modifie les conditions pour devenir ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, en ajoutant de nouvelles fonctions à remplir.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 23-3 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,

Arrête :

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Modification des conditions d'avancement pour les ingénieurs en chef du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. Les conditions d'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne sont modifiées pour inclure de nouvelles fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice

des personnels,

V. Martin

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013

Arrêté du 4 décembre 2013
Article 1
Article 2