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La directrice générale des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects), modifié par l'arrêté du 30 août 2013,
Arrête :
L'article 43 de l'arrêté du 11 juillet 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Dariusz Kaczynski, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des droits indirects, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
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Les autres dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects demeurent inchangées.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 décembre 2013.
H. Crocquevieille