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Arrêté du 22 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 novembre 2013, l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 modifié est ainsi modifiée :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Régie de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et de l'école de gendarmerie de Fontainebleau, à Melun 34 000 Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)
Arrêté du 22 novembre 2013