JORF n°0289 du 13 décembre 2013

Arrêté du 27 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 novembre 2013, l'arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est modifié ainsi qu'il suit :
« Sont inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre du cinquième alinéa de l'article D. 743-143 du code rural et de la pêche maritime les candidats exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale, dont les noms suivent :
Docteure Sylviane FYON, épouse GILBAUD.
Docteur Thierry SERRA.
Docteure Frédérique TAUPIGNON, épouse BEIJARD. »