Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 632-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1997 relatif à la reconnaissance de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) ;
Vu l'accord interprofessionnel conclu le 3 octobre 2013 entre les collèges professionnels constituant l'AIBS,
Arrêtent :
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 3 octobre 2013 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (1) sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2013-2014.
1 version
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 décembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des produits
et des marchés,
J. Turenne
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur
J.-L. Gérard
(1) Cet accord peut être consulté : ― au siège de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 29, rue du Général-Foy, 75008 Paris ; ― à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, bureau des grandes cultures, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.