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Arrêté du 5 décembre 2013

relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'installation des appareils de signalisation

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour installer des appareils de signalisation dans les véhicules et désigne un responsable pour les transports fluviaux.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;

Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du 18 décembre 2006 ;

Vu le règlement de visite des bateaux du Rhin ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 2 février 2011 (Règles pour les équipements de navigation et les entreprises de transport) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Modification des règles d'installation des appareils de sécurité routière

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe sur les règles d'installation des appareils de signalisation et de contrôle dans les véhicules.

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer un arrêté concernant les transports fluviaux.

Le sous-directeur des ports et du transport fluvial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des sociétés habilitées pour les appareils AIS

Résumé. La liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les systèmes AIS est actualisée.

Fait le 5 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ports

et du transport fluvial,

P. Bourven

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013

Arrêté du 5 décembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe