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Décret n°2013-1143 du 11 décembre 2013

abrogeant le décret n° 83-102 du 15 février 1983 modifié portant organisation de la SNPE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la SNPE

Résumé. Ce décret supprime trois articles d'un ancien texte sur l'organisation de la SNPE et entre en vigueur tout de suite.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Abrogation des articles d'un décret sur la SNPE

Résumé. Le décret abroge les articles 1, 2 et 3 du décret de 1983 concernant l'organisation de la SNPE.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Application et entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret est appliqué par plusieurs ministres et entre en vigueur immédiatement.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.

Fait le 11 décembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013

Décret n°2013-1143 du 11 décembre 2013
Article 1
Article 2