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Arrêté du 12 décembre 2013

fixant le nombre d'emplois de responsable de capitainerie dans le corps des officiers de port adjoints

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des responsables dans les ports maritimes

Résumé. Un arrêté limite à 12 le nombre de responsables de capitainerie et supprime la limite de lieutenants de port.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 (Organisation des responsables de capitainerie dans les ports maritimes) relatif à l'emploi de responsable de capitainerie, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans le corps d'officiers de port et d'officiers de port adjoints,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Limitation du nombre de responsables de capitainerie

Résumé. Il ne peut y avoir plus de 12 responsables de capitainerie.

Le nombre d'emplois de responsable de capitainerie ne peut excéder 12.

En vigueur depuis le 14 décembre 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2013 précise que plusieurs ministres sont responsables de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2013.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2013

Arrêté du 12 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3