Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 6 décembre 2013, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 14-16, avenue de Chanzy (Maine-et-Loire), cadastré section DK n° 171, d'une contenance de 3 824 m².
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 142145/144703.